Service public de l'emploi au niveau départemental (SPED) et au niveau Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'orientation local (SPEL) professionnelle (CREFOP) Conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux Comité de Pilotage des contrats d'objectifs sectoriels État/régions victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les Programme régional d'insertion des populations immigrées violences faites aux femmes Comité de Pilotage convention régionale égalité entre les femmes et les Conseils locaux de sécurité et interventions ponctuelles dans les réunions hommes dans le système éducatif sécurité organisées par le Préfet Comité de pilotage contrat d'objectif et de moyen sur l'apprentissage : Comité technique du Fonds interministériel de prévention de la délinquance Conseil régional et
Objet:
e.s à la direction départementale de la cohésion sociale (et des populations) ou à la Préfecture de département, et géré.e.s administrativement par la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
ANNEXE 4
INSTANCES AUXQUELLES LES ÉQUIPES TERRITORIALES EN CHARGE DE LA POLITIQUE
DES DROITS DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ PARTICIPENT DE DROIT OU SUR
